Droits d'auteur et tarifs

Cartographie de la région « la porte du hainaut » dans le cadre du concours Europan 16.

Le pouvoir de l'illustration :

Une création unique, originale et personnalisée 

L’ illustration permet de communiquer sur les valeurs d’une entreprise, de raconter une histoire optimiste et aussi de susciter une curiosité nouvelle en stimulant l’imagination !

Prendre le parti de la création originale, c’est faire le choix de l’échange humain, en collaborant avec une illustratrice française qui mettra toute sa détermination et son savoir faire au service de votre projet de communication, de votre article de presse, ou encore de votre projet d’édition.

Faire le choix de l’illustration c’est améliorer la mémorisation de votre message par vos futurs clients ! 

Le droit d'auteur d'une illustration :

Un contrat de cession de droit d’auteur protège le client et l’artiste. 

Vous pouvez retrouver sur ce lien du gouvernement toute l’explication sur la cession de droits d’auteur.

Le droit d’auteur fait partie du code de la propriété intellectuelle (CPI) et s’applique dés lors qu’une création originale est réalisée. Concrètement, cela signifie que je dispose des droits d’auteur de l’illustration qu’un client me commande car j’en suis la créatrice.

Pour qu’un client puisse utiliser mon illustration sur ses produits, un contrat de cession de droit d’auteur doit être réalisé, dans lequel sont définis la cession des droits d’utilisation de l’illustration. Cette cession des droits définit l’utilisation future de l’illustration, son support, son étendue géographique et la durée de son exploitation. C’est ce qu’on appelle les droits de représentation et les droits de reproduction.

On peut comparer cette cession à un contrat de location de l’illustration. 

Par exemple, peut être écrit dans ce contrat : « Création originale au format A4, imprimée en 300 exemplaires et diffusée dans telle ville durant six mois ».

À partir de l’échange avec le client et la définition de ses besoins, les conditions de ce contrat de cession de droits d’auteur sont précisées par écrit dans un devis, faisant office de contrat. 

Ce contrat n’est pas une contrainte, c’est le seul document reconnu légalement qui permet de protéger l’artiste et le client, en lui garantissant l’exploitation paisible des droits qu’il aura acquis. Si un client est satisfait de l’exploitation d’une illustration, il pourra continuer de la diffuser par le biais une nouvelle cession de droits écrite et conclue avec l’artiste. 
(par exemple : 2 ans supplémentaire pour continuer d’exploiter cette illustration).

Mockup d’un magazine avec une illustration de la cité internationale de Lyon

Mockup d’un jeu de carte avec les illustrations créées à l’occasion de l’Inktober 2020

Les différents tarifs d'une illustration :

Le coût du contrat de cession de droit d’auteur + le coût de production de l’illustration = prix final de l’illustration.

Le tarif de la cession des droits d’auteur d’une illustration est défini selon les termes du contrat de cession des droits d’utilisation expliqué précédemment :

Son format, le nombre d’exemplaires, la durée de sa diffusion (1 mois, 6 mois…), le territoire sur lequel elle sera diffusée (portée locale, internationale…) et son support de diffusion (magazine, plaquette commerciale etc). 

Plus l’illustration sera diffusée largement et longtemps, plus le tarif de la cession des droits d’utilisation augmentera en conséquence. 

Le coût de production d’une illustration concerne la conception de l’illustration :

Pour le définirl’artiste définit sa propre grille tarifaire selon le format, la technique (encre ou aquarelle), le niveau de détail, mais aussi selon le temps de travail estimé sur la création.

Depuis le premier croquis jusqu’à la réalisation finale, le coût de production est déterminé en avance grâce à l’échange réalisé en amont du projet avec le client. Ces heures de travail seront alors divisées selon le nombre d’heures travaillées par jour et enfin multipliées par le tarif journalier.

Le tarif final d’une illustration pour une entreprise est donc composé du tarif du contrat de cession de droits d’auteur ET du tarif du coût de production.

Il est important de savoir pour les particuliers que seuls le coût de production d’une illustration les concerne : leur utilisation de l’illustration originale étant uniquement personnelle.

Vous êtes prêts à me confier votre projet ? Faisons ce voyage créatif ensemble !

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